Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Varga Bratislava est la dénomination commerciale de Dwant, une entreprise individuelle de droit néerlandais exploitée par Twan Jacobus van Dulmen.
Siège : Merel 86, 1606 CJ Venhuizen, Pays-Bas (adresse administrative — ce n'est pas un magasin, un point de retrait ni une adresse de retour de marchandises)
Numéro KvK (chambre de commerce) : 93031521 · N° de TVA : NL004993711B72 · Numéro d'établissement : 000058600434
E-mail : info@vargabratislava.com — nous répondons sous 24 à 48 heures.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à chaque offre et à chaque contrat conclu à distance entre le vendeur et le consommateur. Elles sont mises à disposition avant la conclusion du contrat et peuvent être conservées. Aucune disposition ne prive le consommateur des droits que lui accordent les dispositions légales impératives.

Article 3 – Offre et prix

L'offre est sans engagement et peut être modifiée. Les images et descriptions sont indicatives ; les écarts de couleur dus à l'affichage ne constituent pas un défaut. Les erreurs manifestes du vendeur ne l'engagent pas.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors du paiement. Les marchandises étant expédiées depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne, le vendeur ne facture pas la TVA ; des droits de douane, la TVA à l'importation et des frais de dédouanement peuvent être exigibles à la livraison. Ces montants sont à la charge exclusive du consommateur, et le vendeur ne les rembourse pas.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l'offre et en remplit les conditions. Le vendeur confirme la commande par voie électronique sans délai. Chaque commande est acceptée sous réserve de disponibilité. Le vendeur peut refuser une commande en cas de doute raisonnable quant à sa validité ou au paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont chiffrées ; nous ne conservons pas les données de carte bancaire sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le consommateur, qui est responsable de son exactitude. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les commandes acceptées sont exécutées au plus tard sous 30 jours, sauf accord contraire ; à défaut, le consommateur peut résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement. Le risque est transféré au consommateur à la remise de l'envoi. Les conditions figurent dans notre politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de la loi, le vendeur accorde un délai global de 30 jours : notification par e-mail dans les 14 jours suivant la réception, puis 16 jours pour renvoyer la marchandise après notre validation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les conditions, exceptions et le formulaire type figurent dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 – Conformité et garantie légale des défauts

Le vendeur garantit que la marchandise est conforme au contrat lors de la réception. La garantie des défauts court pendant 24 mois à compter de la réception de la marchandise, conformément au Code civil et à la directive (UE) 2019/771. Le défaut doit être signalé dans les meilleurs délais à info@vargabratislava.com, accompagné de photos. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ni les dommages causés par le consommateur.

Article 9 – Réclamations

Adressez vos réclamations à info@vargabratislava.com en indiquant le numéro de commande. Le vendeur répond sous 24 à 48 heures et traite la réclamation sous 14 jours. Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur pour les dommages directs est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des retards, de la rétention ou de la destruction de l'envoi résultant des procédures douanières ou de données incorrectes fournies par le consommateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la santé, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur lui restent acquises, et il peut saisir les tribunaux de ce pays. Le consommateur peut également saisir un organisme de règlement alternatif des litiges — en Slovaquie, l'Inspection commerciale slovaque (www.soi.sk). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 ; la liste des organismes est disponible sur consumer-redress.ec.europa.eu.